Conditions générales de vente de l'hôtel Vier Jahreszeiten Starnberg
I. Domaine d'application
1) Les présentes conditions de vente s'appliquent à la location de chambres, de salles de conférence, de banquet et évènementielles pour l'organisation d'évènements, de banquets, de séminaires, de réunions, d'expositions, de salons, etc. ainsi qu'à tous les autres services et fournitures fournis au client dans ce cadre par l'hôtel.
2) La sous-location des espaces et autres objets mis à disposition ainsi que leur utilisation à des fins telles que des entretiens d'embauche, des évènements de vente ou autre, nécessitent l’accord écrit préalable de l'hôtel. Dans tous les cas, l'organisateur est tenu d'imposer les obligations générales du contat ou de ces conditions générales de vente à un éventuel tiers auxquel il aurait laissé des espaces à disposition. Il est également tenu de l'informer de son ogligation générale de diligence dans le cadre de la location, plus particulièrement afin de préserver l'objet loué.
3) Les conditions générales de l'oragnisateur s’appliquent uniquement lorsque cela a été expressément convenu par écrit au préalable.
4) L’Hôtel Vier Jahreszeiten Starnberg est un hôtel non-fumeur et des animaux domestiques sont interdits. En cas de violation, un nettoyage à fond et les frais d'annulation d’EUR 150,- par chambre perçu.
II. Défaut, responsabilité, prescription
1) Pour tout défaut concernant les produits ou les prestations de l'hôtel, ou dans le cas où les prestations de services seraient perturbées, l'organisteur se doit de signaler immédiatement les faits après constatation afin que l'hôtel puisse y reméier au plus vite ou rétablir la conformité au contrat des produits et services. Dans le cas où cela n'est pas possible en raison de la nature du défaut, de la perturbation ou pour toute autre raison, ou dans le cas où l'organisateur ne pourrait attendre, une réclamation doit être dans tous les cas déposée au plus tard au moment de rendre la salle. L'organisateur est tenu de réduire autant que possible le dommage qui lui est causé.
2) En outre, la responsabilité de l'hôtel est limitée aux dysfonctionnement de domaines de prestations sortant du cadre ordianaire provenant d'une intention ou d'une négligeance grâve de la part de l'hôtel. Cela s'applique en particulier éagelement aux dommages et intérêts relatifs à la qualité et aux responsabilités définies au moment de la conculsion du contrat.
3) Les prétentions d'indemnisation du client résultant de la mauvaise exécution ou de la non-exécution ou résultant de toutes raison issus d'autres cas des reponsabilité de l'hôtel sont prescrites sous réserve d'un éventuel délai de prescription légal plus court – au plus tard six mois après la date de la manifestation convenue dans le contrat de location de salles de séminaires.
4) Pour tout objet amené par le client, l'hôtel est tenu responsable aux termes des dispositions légales.
III. Services, prix, paiement, compensation
1) L'hôtel est tenu de fournir les services convenus.
2) L'organisateur est tenu de payer les prix convenus pour les produits et services auxquels il a eu recours ainsi que les prix appliqués par l'hôtel. Ceci vaut également pour les produits et services (prestations annexes telles que les consommations, les appels téléphiques etc. inclus) auxquels les personnes ayant logé à l'hotel, les participants à la manifestation ou les visiteurs ont recourus sur la base de ce contrat.
3) Les prix convenus comprennent la taxe sur la valeur ajoutée en vigueur.
4) Dans le cas où un forfait séminaire à été choisi, il se comprend par jour de séminaire et par participant, sauf indication contraire.
5) Les factures de l'hôtel sans date d’échéance sont à payer sans décompte à réception de la facture. Dans le cas où l'hôtel a accordé à l'organisateur une échéanche ou toute autre accréditation et créé par ce biais ou par le biais de toute autre obligation de paiement un retard de paiement de l'organisateur envers l'hôtel, l'échéance ou l'accréditation peuvent être révoquées, et toute créance peut être immédiatement exigible. En cas de retard de paiement, l'hôtel est en droit de demander les intérêts de retard de 8 % par an. L'organisateur se réserve le droit de prouver l'existence d'un dommage inférieur et l'hôtel se réserve le droit de prouver l’existence d'un dommage supérieur.
6) L'organisateur ne peut seulement compenser d'éventuelles prétentions de l'hôtel qu'avec de contre-prétentions contestées ou constatées ou exercer un droit de rétention dans la mesure ou de contre-prétentions cont été ontestées ou constatées.
IV. Annulation par l'hôtel
1) Si et dans la mesure ou des paiements d'acomptes ont été convenus avec l'organisateur et si l'organisateur ne les effectue pas dans un délai résonnable avec menace de refus défini par l'hôtel, l'hôtel est en droit, au choix, de résilier le contrat ou d'exiger des dommages et intérêts pour non exécution. Pour l'évaluation du préjudice, le paragrapge V. al. 2) s'applique.
2) En outre, l’hôtel est en droit de résilier le contrat pour des motifs objectivement fondés comme par exemple en cas de force majeure ou d’autres circonstances dont l’hôtel n’est pas responsable rendant impossible ou excessivement difficile l'exécution du contrat par l'hôtel ; en cas de mises à disposition des salles de réunions sur la base d'informations mensongères ou erronées de faits importants tels que la personne de l'organisateur le but de la location ; lorsque l’hôtel a des raisons objectives de penser que le recours aux services de l’hôtel faisant l’objet du contrat peut nuire aux activités, à la sécurité ou à la réputation de l’hôtel auprès du public sans que cela puisse être imputé à la direction ou à l’organisation de l’hôtel ou en cas de manquement au paragraphe I. al. 2 susmentionné.
3) En cas d’annulation justifiée du contrat par l’hôtel, toute prétention d’indemnisation est exclue pour l'organisateur.
V. Annulation
1) Une annulation de la réservation d'une chambre simple est possible jusqu'à 16h00 le jour d'arrvivée. En cas de non présentation ou d'annulation après 16h00 le jour d'arrivée, l'hôtel facture 90 % du prix de la chambre pour la durée du séjour. En cas de tarifs spéciaux, de manifestations et de réservations de groupes d'au moins 10 personnes, les conditions d'annulation du contrat conclus ou de la confirmation de réservation s'appliquent.
2) L'organisateur a seulement le droit de résilier le contrat conclu sur la location de chambres et de salles de séminaire si cela a été convenu de manière explicite et écrite dans le contrat. En cas de résiliation du contrat en dehors des délais convenus, le délai d'expiration est caduc est le contrat reste en vigueur avec pour conséquence l'obligation de l'organisateur à payer pour les contreparties convenues s'il n'a pas recours aux produits/prestations commandées, plus particulièrement aux chambres et salles de séminaires réservées. Les contreparties comprennent également un dédomagement pour le chiffre d'affaire perdu sur les repas et boissons selon le paragraphe V. al. 2.
3) S'il a été convenu avec l'organisateur qu'en cas d'annulation dans les délais convenus il a à payer un dédomagement pour le chiffre d'affaire perdu sur les repas et boissons (sous la forme d'un pourcentage fixe), le chiffre d'affaire sur les repas determinant se calcule selon la formule suivant : prix du menu ou du buffet x nombre de personnes. Dans le cas ou le prix du menu n'aurait pas été défini, le prix du menu à 3 plats le moins cher sera appliqué au devis événementiel du moment convenu de l'évènement. Aux fins du calcul du dédomagement pour le chiffre d'affaire perdu sur les repas, un montant de 15 € de chiffre d'affaire est appliqué par participant. Dans le cas ou une offre forfaiataire de séminaire aurait été convenue, le montant minimal de l'offre forfaitaire convenu s'applique aux contrepartiesselon le paragraphe V. al. 1.
4) L'organisateur se réserve le droit de prouver l'existence d'un dommage inférieur et l'hôtel se réserve le droit de prouver l’existence d'un dommage supérieur.
VI. Modification du nombre de participants et de l'horaire de la manifestation
1) Après la signature du contrat par les deux parties, un annulation gratuite des chambres et des salles évènementielles est possible selon le type de contrat :
Variante A :
Jusqu'à 35 jours avant votre arrivée, l'évènement peut être annulé gratuitement
Jusqu'à 21 jours avant votre arrivée, 30 % des prestations réservées peuvent être annulées gratuitement
Jusqu'à 14 jours avant votre arrivée, 20 % des prestations réservées peuvent être annulées gratuitement
Jusqu'à 7 jours avant votre arrivée, 10 % des prestations réservées peuvent être annulées gratuitement
Jusqu'à 3 jours avant votre arrivée, 5 % des prestations réservées peuvent être annulées gratuitement
Variante B :
Jusqu'à 6 mois avant votre arrivée, l'évènement peut être annulé gratuitement
Jusqu'à 3 mois avant votre arrivée, 30 % des prestations réservées peuvent être annulées gratuitement
Jusqu'à 1 mois avant votre arrivée, 20 % des prestations réservées peuvent être annulées gratuitement
Jusqu'à 21 jours avant votre arrivée, 10 % des prestations réservées peuvent être annulées gratuitement
Jusqu'à 14 jours avant votre arrivée, 5 % des prestations réservées peuvent être annulées gratuitement
2) Les pourcentages appliaués aux délais ci-dessus se base sur le nombre de chambres restantes ou sur le nombre de participants.
3) Toutes les chambres et les prestations réservées auxquelles le client n'a pas eu recours avant le jour de son départ lui seront facturées 90 % du prix convenu pour la durée totale de la réservation.
4) En cas de réduction du nombre de participants de plus de 25 %, le paragraphe V. al. 2. s'applique à condition que l'hôtel reste en droit d'ajuster vers le haut, dans la limite du raisonnable, les prix convenus. L'hôtel est en outre en droit, dans ce cas, d'échanger les salles convenues contre d'autres, sauf si cela n'est pas raisonnable pour l'organisateur.
5) En cas d'augmentation du nombre de participants, le calcul de prix s'applique selon le nombre final de participants.
6) Les les horaires de début et de fin changent sans consentement préalabre de l'hôtel, l'hôtel peut facturer les dépenses supplémentaires raisonnables des prestations fournies.
VII. Boissons et nourriture
L'organisateur ne peut apporter des boissons et de la nourriture sans autorisation préalable écrite de l'hôtel. L'autorisation être subordonnée au versement d'un montant pour couvrir les frais généraux.
VIII. Équipements technique et raccordements
1) Si l'hôtel met en place par un tiers des équipements techniques ou tout autre équipement à la demande de l'organisateur, l'hôtel agit au nom et pour le compte de l'organisateur. L'organisateur est responsable du bon usage et de la restitution dans les règles de ces équipements. Il exempte l'hôtel de toute réclamation formulée par des tiers du fait de l'obtention ou de la mise à disposition de tels équipements.
2) L'utilisation d'équipements électriques ou de tout autre équipement technique appartenant à l'organisateur et nécessitant l'utilisation d'électricité ou de tout autre réseau de distribution de l'hôtel requiert l'autorisation préalable écrite de l'hôtel. Si par le biais du recours à ses propres équipements branchés, les équipemens de l'hôtel venaient à ne pas étre utilisés, le paiement d'une compensation peut être requise après approbation.
3) L'organisateur est responsable d'éventuels dysfonctionement ou domages des réseaux de distribution ou de tout autre équipement de l'hôtel dus à l'utilisation de ses propes équipements sauf si la responsabilité relève de l'hôtel. Les coûts de consommation énergétique résultant de l'utilisation par l'organisateur de ses propres équipements peuvent faire l'objet de la facturation séparée d'une somme forfaitaire raisonnable de la part de l'hôtel.
4) Si l'organisateur souhaite avoir recours à son propre téléphone, fax ou tout autre moyen de communication, l'autorisation préalable écrite de l'hôtel est requise. L'autorisation peut être soumise au paiement de frais de raccordement.
IX. Perte et domages de biens amenés
1) Tout objet d'exposition ou tout autre objet, même personnels, apportés se trouvent dans les salles de séminaire ou dans l'hôtel au risque de l'organisateur. L'hôtel n'assume pas la responsabilité pour la perte ou l'endommagement, sauf en cas de négligence grossière ou de fait intentionnel de l'hôtel.
2) Les objets d'exposition ou tout autre objet apporté sont à retirer immédiatement des salles de séminaire ou de l'hôtel dès la fin de la manifestation/nuitée et ne peuvent être déposés, même temporairement, à aucun endroit de l'hôtel accessible au public. Si l'organisateur manque à le respecter, l'hôtel peut les retirer et stocker à la charge et aux risques de l'organisateur. Si les objets sont laissés dans les salles de séminaire, l'hôtel peut facturer les frais de location convenus et des frais de mise à disposition pour la durée de la présence des objets. L'organisateur se réserve le droit de prouver l'existence d'un dommage inférieur et l'hôtel se réserve le droit de prouver l’existence d'un dommage supérieur.
X. Responsabilité et autres obligations de l'organisateur
1) L'organisateur est responsable de tout dommage lié au bâtiment de l'hôtel et à ses équipements causé par l'organisateur, les participants à la manifestations, des visiteurs de la manifestation, le personnel de la manifestation ou causé par tous tiers associé à sa manifestation. L'organisateur doit apporter la preuve qu'aucun comportement fautif n'a eu lieu.
2) L'organisateur doit veiller à ce que tout déchet soit correctement évacué en conformité aux dispositions légales en vigueur en terme de tri ou d'autre traitement. Si au contraire l'utilisateur laisse des déchets, l'hôtel est en droit de facturer à l'organisateur les frais d'évacuation correcte des déchets et de nettoyage des salles en résultant.
3) Le recours à un service de sécurité externe requiert l'autorisation préalable de l'hôtel.
4) Le matériel de décoration apporté doit être conforme aux exigences de l'hôtel en matière de lutte contre le feu. L'hôtel est en droit d'exiger une preuve de conformité. Afin d'éviter d'éventuels dommages, l'installation ou la mise en place de matériel de décoration ou de matériel similaire requiert l'autorisation préalable de l'hôtel.
5) En cas de circonstances justifiées, l'hôtel peut exiger la constitution de sûretés appropriées.
XI. Schlussbestimmungen
1) Tout changement ou ajout au contrat concernant la location des chambres et des salles évènementielles, ou concernant ces conditions générales de vente, doit se faire par écrit.
2) Les prestations de services et le paiement ont lieu à Starnberg.
3) Pour toute question commerciale, le for exclusif est le tribunal indiqué au paragraphe XI. al. 2). Sa compétence est également valable pour l'organisateur répondant aux éxigeances du paragraphe 38 al. 1 ZPO et/ou qui n'a pas de compétence judiciaire en l'Allemagne (bien qu'en dernier lieu l'hôtel est également en droit, à son gré, d'introduire une action devant la compétence judiciaire à l'étranger de l'organisateur).
4) Seul le droit allemand est applicable.
5) Si certaines dispositions du contrat concernant la location de chambres et de salles évènementielles et / ou des CGV s'annulent, les autres conditions ne sont pas affectées.
6) En communiqunt ses données personnelles, le client approuve la collecte et l'utilisation des ses denrières à des fins exclusives de marketing interne. Cet usage peut à tout moment être révoqué par un simple courrier adrese à l'hôtel Vier Jahreszeiten Starnberg, Münchner Straße 17, 82319 Starnberg, ou par email à info@vier-jahreszeiten-starnberg.de.